Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Comme vous vous en doutez, mon avis est défavorable. L'article 41 vise à interdire l'augmentation des loyers des passoires énergétiques, disposition qui s'appliquera un an après la promulgation de la loi, courant 2022. Une première étape sera ainsi franchie, avant que prenne effet le dispositif coercitif visant à interdire leur mise en location...
Je rappelle que, grâce à la loi relative à l'énergie et au climat (LEC), les pires passoires énergétiques disparaîtront dès 2023 en France. Les décrets ont été pris. La prochaine étape sera 2025, avec fin des passoires de classe G, soit un peu plus de 600 000 logements. En 2028, ce chiffre atteindra 1,8 million de logements, avec l'intégration...
Avis défavorable, comme je l'ai annoncé tout à l'heure : les compléments de loyers sont déjà très encadrés par la loi. Votre amendement est de sanction. Or, comme l'a dit Mme la ministre déléguée, il faut veiller au message que nous envoyons aux propriétaires bailleurs : il y a une certaine coercition dans ce projet de loi, et c'est normal, mai...
Je vous sais attaché à ces sujets, donc je vais prendre le temps de vous répondre. Cet article 41 interdit l'augmentation des loyers pour les passoires énergétiques, où qu'elles soient sur le territoire. Votre amendement créerait une inéquité : en fonction du bâti, l'augmentation serait permise ou pas… Je ne souhaite pas que l'on établisse de ...
