Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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J'en reviens à mon triptyque information-accompagnement-financement, car cet article précise les missions du service public de la performance énergétique de l'habitat. Cela va dans le sens de nos discussions en commission spéciale et c'est, je crois, un souhait partagé sur tous les bancs que de favoriser une meilleure information pour permettre...
La commission est plus favorable au sous-amendement du rapporteur général, en raison d'une subtile différence rédactionnelle entre les deux.
Je vous confirme, madame Jourdan, qu'il s'agit bien des rénovations performantes et globales. La subtilité rédactionnelle que j'évoquais résidait uniquement dans l'ajout de « et les rénovations globales » par le sous-amendement de M. le rapporteur général. Comme les deux rénovations sont distinguées dans certains alinéas, il a été décidé de fai...
Je demanderai à M. Descoeur de retirer son amendement. Nous avons adopté en commission spéciale un amendement qui se rapprochait très fortement du sien, et le septième alinéa de l'article 43 prévoit désormais que la mise en œuvre des guichets « s'effectue en cohérence avec les orientations des plans climat-air-énergie territoriaux définis à l'a...
J'y suis défavorable, pour la simple et bonne raison – nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter en commission – que nous faisons le choix d'une souplesse dans la rédaction, en indiquant que le SPPEH est mis en œuvre prioritairement à l'échelle de l'EPCI. Nous considérons l'EPCI comme le bassin de vie, la première zone importante, et nous vou...
Ils sont, là encore, satisfaits. Le texte issu des travaux de la commission évoque une mise en œuvre en lien avec les maisons France services, tout simplement parce que ces dernières ne sont pas dédiées au logement, mais aux questions d'accès aux services publics par les outils numériques. Les agents des maisons France services ne sont pas forc...
Il vise à inscrire dans la loi l'engagement pris par le Gouvernement de reprendre les propositions d'Olivier Sichel en matière d'accompagnement, un des trois piliers pour réussir la rénovation énergétique. L'amendement, dont je ne détaillerai pas le contenu, précise les missions des accompagnateurs.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L'amendement est satisfait par l'amendement n° 6145 que nous avons voté. Je n'en avais pas détaillé les dispositions, mais il répond parfaitement au souhait de Mme Jourdan, que je partage.
