Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Je demande le retrait de ces amendements car ils sont satisfaits. Nous avons opté pour une rédaction assez large et plutôt souple concernant l'activité des ALEC dont le rôle aux côtés des collectivités diffère selon les territoires, comme vous le savez, monsieur Bazin. C'est donc aux collectivités qu'il doit revenir de déterminer les interventi...
…il ne me semble pas indispensable de préciser. Au contraire, nous risquerions de mettre certaines d'entre elles en difficulté si l'ensemble des missions évoquées dans la loi n'étaient pas exercées. Je parle sous le contrôle de Mme la ministre déléguée au logement – qui pourra peut-être apporter des précisions sur le sujet –, mais il me semble...
La conditionnalité des aides, que nous avons déjà évoquée hier, est un sujet important sur lequel nous aurons l'occasion de revenir ; néanmoins, même si nous avons voté hier les définitions de la rénovation performante et de la rénovation globale, nous devons continuer à accompagner aussi la rénovation par gestes, y compris – c'est le sens de l...
Je partage le souhait d'accélérer avec nos collègues Vincent Descoeur et Marjolaine Meynier-Millefert, président et rapporteure de la mission d'information, mais, vous reconnaîtrez vous-mêmes que l'amendement n'a pas de portée normative. L'État incite déjà certaines collectivités à agir en ce sens. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Avis très favorable. Madame Meynier-Millefert, je vous remercie pour vos mots. Nous avons mené ce combat dans le cadre de la loi ÉLAN, qui faisait elle-même suite, vous l'avez rappelé, aux avancées de la loi de 2015. C'est un beau progrès, et je suis très fier que nous en soyons à l'origine. Toutes ces dispositions vont dans le sens d'une meil...
Le sujet intéresse à juste titre. C'est le troisième volet du triptyque auquel je tiens tant : information, accompagnement, financement. Il faut que nous puissions évoquer lors du prochain projet de loi de finances un élargissement de la palette d'outils que nous mettons à disposition pour accélérer la rénovation énergétique. Le prêt avance mut...
Demande de retrait ou avis défavorable. Mme la ministre a clarifié tout à l'heure la question des avances sur travaux proposées par l'ANAH : cela se fait au cas par cas.
