Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 45 quater)

Demande de retrait ou avis défavorable, car il relève du domaine réglementaire et ces questions y sont déjà traitées.

Je vous invite à retirer vos amendements, qui proposent d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les travaux entrepris dans les établissements de santé. Cela ne vous surprendra pas, je vous renverrai à l'examen du projet de loi de finances. Je suis très ouvert à ce que l'on discute, au moment du PLF, de la création de nouveaux outils pour accélé...

Demande de retrait ou avis défavorable puisque nous avons adopté hier un amendement programmatique portant article additionnel après l'article 39, qui vise justement à accélérer le processus de rénovation performante.

J'ai bien compris que notre collègue Cattin était préoccupé par la qualité du vitrage – un vrai sujet qui s'inscrit d'ailleurs dans le cadre plus global de la rénovation des bâtiments publics. Les bâtiments d'État font l'objet d'un accompagnement et d'un financement importants, avec 2,7 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance, mais j...