Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Vous le savez depuis nos discussions sur le diagnostic de performance énergétique : je m'oppose à l'inscription dans la loi de seuils dont la fixation relève du pouvoir réglementaire. C'est le cas du seuil de franchise des CEE pour la cinquième période, qui fait actuellement l'objet de discussions avec l'exécutif. Je suis donc défavorable aux ...
Avis très favorable car il importe de renforcer la lutte contre la fraude sur les CEE qui est malheureusement trop répandue. L'amendement est plus que bienvenu.
Cette discussion sur le chauffage au bois a commencé lors de l'examen du texte en commission spéciale et je remercie l'ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, pour leur travail, qui nous permet d'aboutir ce soir. J'ai une préférence, parmi ces différents amendements, pour ceux de M. Fugit et de M. Saddier, qui se ressemblent, mais l'amen...
Nous avions commencé cette discussion en commission et je tiens à saluer l'engagement de Mme Chalas sur le sujet. Au niveau européen comme au niveau français, des engagements ont été pris. Je laisse Mme la ministre exposer les avancées réalisées s'agissant des niveaux du label Flamme verte.
En vertu des dispositions de l'article R. 224-41-4 du code de l'environnement, une chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multi-combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit déjà faire l'objet d'un entretien annuel. Le signalement à l'administration que vous proposez me semble très lourd. Je vous demande donc de r...
Sur ces deux amendements, très proches sur le plan rédactionnel, avis défavorable. Il ne faut, tout d'abord, pas confondre contrôle et entretien, car cela pourrait avoir un effet contre-productif. Par ailleurs, nous avons voté à l'article 40 un amendement que vous avez présenté et permettant d'intégrer aux diagnostics, en cas de vente d'un loge...
Avis favorable. Puisqu'il s'agit du dernier amendement portant sur les chapitres Ier et II du titre IV, je tiens à vous dire, chers collègues, ma fierté d'avoir contribué, en tant que rapporteur, avec le Gouvernement et avec vous tous, aux avancées obtenues en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Je remercie Mme la ministre délégué...
