Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Il est très favorable. Ce point avait fait consensus en commission, mais les amendements que les députés auraient déposés dans ce domaine auraient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Assurer la stabilité des OFS est un objectif partagé sur tous les bancs.
Il est à nouveau favorable, et je tiens à saluer le travail constructif et utile que nous avons mené en commission avec notre collègue Pinel.
