Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion générale)

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service de tous les Français, telle est l'ambition du projet de loi ÉLAN. Il s'inscrit dans une stratégie logement plus large qui tient compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins...

Le texte initial du Gouvernement comptait 65 articles ; celui que nous examinons aujourd'hui en compte 234. C'est la preuve, s'il en fallait, que les parlementaires jouent pleinement leur rôle de législateur, et qu'ils sont à l'origine de nombreux apports, sur lesquels je veux revenir. Mais une loi, aussi belle soit-elle, n'est jamais une fin e...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a fait l'objet d'un long travail et d'une vaste concertation. Je veux insister sur ce point : dix mois de rencontres, depuis le ...

… dans les zones tendues, ainsi que l'accession à la propriété. Quant au plan « Action coeur de ville », il alloue 1,2 milliard d'euros à l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, pour réhabiliter les logements et améliorer leur performance énergétique, sur un total de 5 milliards pour revitaliser les centres-villes de nos villes moyennes. Cito...