Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 octies)

Nous sommes un peu dans la même situation que tout à l'heure, avec l'article 12 septies, qui a occasionné de nombreuses discussions avec les rapporteurs, les collègues ainsi qu'avec les ministres. Notre collègue Hervé Pellois, qui est à l'origine de l'amendement initial déposé en commission, n'est pas présent. Il ne souhaitait évidemment pas s...