Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 19 bis)
Les interventions de Mickaël Nogal
Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit de mettre en cohérence l'article 19 bis avec l'article 19 s'agissant de la définition de la préfabrication.
