Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° CD201 au texte N° 3730 - Article 5 (Tombe)
Mme Clapot, M. Mis, Mme Sarles, Mme Krimi
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : De façon générale, les labels « verts » fonctionnent bien sur les produits, et moins sur les organisations, car ils nécessitent alors des vérifications trop compliquées et coûteuses. Ainsi, la subvention d’achat de matériel reconditionné est contrôlable et vérifiable, si la définition de « reconditionn...
20/05/2021 — Amendement N° CD218 au texte N° 3730 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Riotton, Mme Clapot
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « observatoire », insérer le mot : « indépendant ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La composition et le fonctionnement de cet observatoire en assurent l’indépendance et l’impartialité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'indépendance et l'impartiali...
20/05/2021 — Amendement N° CD209 au texte N° 3730 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Clapot
Substituer aux mots : « et à la sobriété numérique » les mots : « , à la sobriété numérique et aux bonnes pratiques de cybersécurité. » Exposé sommaire : Depuis quelques années, les avis convergent pour affirmer que l’augmentation exponentielle des cyberattaques est la preuve d’une sous-protection généralisée de nos outils et nos pratiques...
20/05/2021 — Amendement N° CD203 au texte N° 3730 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Clapot, M. Mis, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Piron, Mme Krimi
Les consommateurs doivent être incités à restituer leurs terminaux numériques non utilisés, notamment par une information sur la récupération ou la neutralisation de leurs données personnelles, tels que les photos, par une information sur l’intérêt écologique de cette restitution et par la mise en place de systèmes de collecte et de consigne. ...
