Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

À l’alinéa 3, après le mot : « consommateur », insérer les mots : « , de façon lisible et compréhensible, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’information délivrée par l’opérateur au consommateur de manière lisible et compréhensible, afin d’éviter tout évitement à l’injonction d’information.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 229-26 du code de l’environnement concerne les enjeux environnementaux en général, à un niveau plus abstrait que la question du numérique. Les notions de récupération d’énergie, de limitation des GES, et de favorisation de la biodiversité y sont déjà présentes, mais sans précision de secte...

Après l’article L. 34‑9‑2 du code des postes et des communications électroniques est inséré un article L. 34‑9‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑9‑3 – Les équipements radioélectriques et terminaux doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille profonde entre vingt-trois heures et six heures du matin, sauf usage en cours, et pourvus d’...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et un module relatif à la cybersécurité. » Exposé sommaire : Depuis quelques années, les avis convergent pour affirmer que l’augmentation exponentielle des cyberattaques est la preuve d’une sous-protection généralisée de nos outils et nos pratiques numériques. Un des enjeux majeurs de la réduction des i...