Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° CD211 au texte N° 3730 - Article 25 (Retiré)
Mme Clapot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 229-26 du code de l’environnement concerne les enjeux environnementaux en général, à un niveau plus abstrait que la question du numérique. Les notions de récupération d’énergie, de limitation des GES, et de favorisation de la biodiversité y sont déjà présentes, mais sans précision de secte...
20/05/2021 — Amendement N° CD198 au texte N° 3730 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, M. Mis, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Templier, Mme Krimi
La sobriété numérique est définie comme la tempérance des usages numériques de façon à équilibrer leurs bénéfices par rapport à leurs coûts, notamment environnementaux. Exposé sommaire : La notion de sobriété numérique est de plus en plus présente dans les discours, mais elle a encore un sens diffus dans les esprits, ce qui donne lieu à diver...
20/05/2021 — Amendement N° CD210 au texte N° 3730 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Clapot
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et un module relatif à la cybersécurité. » Exposé sommaire : Depuis quelques années, les avis convergent pour affirmer que l’augmentation exponentielle des cyberattaques est la preuve d’une sous-protection généralisée de nos outils et nos pratiques numériques. Un des enjeux majeurs de la réduction des i...
20/05/2021 — Amendement N° CD223 au texte N° 3730 - Article 14 bis B (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Riotton, Mme Clapot
Après le mot : « réemploi », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les filières de réutilisation et de réemploi de la rémunération pour copie privée, afin de ne pas mettre en danger leur modèle économique d'ores-et-déjà précaire, tout en préservant ces filières d'exercer une traçabilité concernant ...
