Les amendements de Mireille Robert pour ce dossier
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Le pouvoir d'achat figure en tête des préoccupations des Français. C'est légitime, surtout dans le contexte actuel de reprise de la croissance, et c'est l'engagement de la majorité et du Gouvernement. Vous présentez ce texte comme une mesure de défense du pouvoir d'achat, comme si nous n'avions rien fait en ce sens. Or, de nombreuses mesures p...
La prime à la casse est doublée pour les ménages non imposables et s'applique également aux véhicules d'occasion depuis le 1er janvier. Quant au chèque énergie, mis en place en faveur des plus précaires, il répond à un besoin primaire : celui de se chauffer. La suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires...
Les actifs doivent être rémunérés à hauteur de leurs efforts. C'est pourquoi nous baisserons les charges patronales. C'était une promesse de campagne du Président de la République, dont la mise en oeuvre a été confirmée par le Premier ministre en février.
Mais faut-il en plus défiscaliser et inclure dans le dispositif les heures complémentaires des salariés à temps partiel, comme le propose le texte que vous défendez ? C'est aller plus loin encore que Nicolas Sarkozy en 2002. Le coût de la loi TEPA a été, je vous le rappelle, évalué à 4,5 milliards d'euros par an entre 2007 et 2011. La défiscali...
Ce serait une perte pour le budget de la France, alors que le déficit vient de connaître une baisse historique qui l'a fait passer sous la barre des 3 %. Pensez-vous que la France ait besoin de ce manque à gagner au moment où elle retrouve sa crédibilité sur la scène européenne ? Je sais que vous n'êtes, en général, pas opposés à cet argument. ...
nous proposons d'être raisonnable : attendre 2020, voire 2019 si les finances publiques le permettent, pour respecter une trajectoire budgétaire encore fragile. La croissance ne fait que repartir. Prenons le temps nécessaire pour que la reprise s'installe durablement.
Ne défiscalisons pas, pour ne pas peser trop sur le budget. La défiscalisation peut avoir des effets pervers : elle peut faire entrer dans l'impôt des personnes qui n'y étaient pas assujetties et ne bénéficie pas forcément aux plus faibles, car tous les Français ne paient pas d'impôt sur le revenu. Redonnons de la liberté aux salariés et aux e...
Laissons le projet de loi pour la liberté de mieux choisir son avenir professionnel produire ses effets, avec pour objectif de donner aux salariés plus de liberté et plus d'autonomie dans la conduite de leur vie professionnelle.
Accordons aux chefs d'entreprise plus de fluidité pour embaucher avec la loi travail. Des petites et moyennes entreprises pourront augmenter le temps de travail de leurs employés en fonction de leur activité. Oui, le moment venu, nous accompagnerons la reprise économique par la désocialisation des heures supplémentaires et participerons encore...