Les interventions de Moetai Brotherson sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2516 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code monétaire et financier est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les plans d’épargne retraite obligatoires à discrétion de l’entreprise. Les plans épargne retraite collectifs et individuels non-obligatoires sont maintenus de sortes ...
22/01/2020 — Amendement N° CF2 au texte N° 2516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code monétaire et financier est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les plans d’épargne retraite obligatoires à discrétion de l’entreprise. Les plans épargne retraite collectifs et individuels non-obligatoires sont maintenus de sortes que le...
