Les interventions de Moetai Brotherson sur ce dossier
2 amendements trouvés
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Invite, dans le même temps, la Commission européenne à se saisir de toutes les flexibilités offertes par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour ne pas pénaliser les dépenses et investissements qui ne sont pas directement liés à la transition écologique. » Exposé sommair...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Invite, dans le même temps, la Commission européenne à se saisir de toutes les flexibilités offertes par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour ne pas pénaliser les dépenses et investissements qui ne sont pas directement liés à la transition écologique. » Exposé sommair...