Les interventions de Moetai Brotherson sur ce dossier
321 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF352A au texte N° 1255 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
