Les interventions de Moetai Brotherson sur ce dossier
125 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 816A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...
I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gén...
16/10/2017 — Amendement N° 812A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Bello, M. Azerot, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...
À la première phrase du sixième alinéa de l'article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de réduire, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus : de 40 % à 20 %. Les...
11/10/2017 — Amendement N° CF457A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Ali, M. Azerot, Mme Bassire, Mme Benin, M. Brotherson, M. Kamardine, M. Lorion, M. Mathiasin, M. Rapha...
Rédiger ainsi l'alinéa 16 de cet article : 14° A la quarante-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 226 117 » est remplacé par le montant : « 232 117 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d'euros des ressources fiscales affectées au réseau des CCI, soit une baisse de 17 % par rappo...
