Projet de loi de finances pour 2022
(Mission cohésion des territoires (état b))

Votre amendement a le mérite de la précision, puisqu'il porte sur 114 435 000 euros – ne manquent que les centimes… Au demeurant, ce chiffrage est un peu excessif. Pour avoir accompagné la ministre de la cohésion des territoires dans des maisons France Services, je sais comment les choses s'y passent ; certaines devront encore monter en compéte...

Chère collègue, 8 millions d'euros seront déjà consacrés à ce dispositif, soit une enveloppe totale de 36,4 millions au titre du programme 112, à laquelle s'ajoutent pour un montant similaire des fonds interopérateurs. La présence de deux ETP constitue en effet une condition de la labellisation : l'Agence nationale de la cohésion des territoire...

Vous l'avez rappelé, cher collègue : dans cette affaire assez complexe qui remonte à 2006, les solutions trouvées à l'époque n'ont pas été satisfaisantes et cela a coûté plus de 200 millions à l'État. Le 29 septembre dernier, le Conseil d'État a condamné définitivement la collectivité de Corse à indemniser le préjudice subi par Corsica Ferries ...

S'agissant d'un projet spécifique à la communauté d'agglomération de Bastia sur le financement duquel le Gouvernement s'était engagé, je laisserai le Gouvernement vous répondre.

Cet amendement intéressant aurait certainement trouvé sa place dans l'examen des crédits de la mission "Écologie" . Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement ayant été rejeté par la commission, je lui donnerai un avis défavorable. Je rappelle qu'il s'agit d'une agence jeune et efficace qui, vous l'avez vous-même rappelé, accompagnera 500 projets en 2022, soit – à budget constant de 20 millions d'euros –plus qu'en 2021. Certes, il nous faudra assurer son développement, mais attendons d...

Ce n'est pas une question de crédits, étant donné que les contreparties de l'État dans ce domaine sont déjà estimées à plus de 3 milliards d'euros. Il existe d'autres difficultés, ayant trait à la localisation des communes, aux recours des riverains, ou encore, pour avoir auditionné un opérateur sur cette question, tout simplement au manque de ...

Chère collègue, j'ai moi-même déposé un amendement qui va dans le même sens. Vous avez raison de souligner les insuffisances du plan de lutte contre les algues vertes, relevées par le rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne. Malgré la baisse générale des fuites d'azote sur le long terme, qu'il convient évidemment de noter, de no...