État au service d'une société de confiance
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, enfin ! Nous sommes enfin au terme d'un processus législatif entamé il y a quelques mois. Le projet de loi proposé par le Gouvernement a été fortement enrichi et résulte de différents équilibres trou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qui donc ici ne s'est jamais trompé ? Il est toujours possible de se tromper, y compris dans ses rapports avec l'administration. Le présent projet de loi dont nous entamons la discussion cet après-midi, en nouvelle lecture, révolutionne la relation de l'adm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la confiance est la clef de voûte du projet de loi dont nous commençons l'examen. Ce texte de quarante articles, qui s'est enrichi après l'examen en commission spéciale, met en oeuvre une véritable révolution ...