Les interventions de Mohamed Laqhila sur ce dossier
121 amendements trouvés
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF579 au texte N° 424 - Article 19 (Rejeté)
M. Turquois, Mme Jacquier-Laforge, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Laqhila, M. Fuchs, les membres du groupe du ...
À l'alinéa 2, après le mot : « conditions », insérer les mots : « , notamment financières et organisationnelles, ». Exposé sommaire : Le périmètre des missions défini dans le projet de loi est assez large, le financement de ces nouvelles missions n'est pas abordé, l'impact sur l'équilibre du modèle économique des chambres n'est pas prévu. ...
