Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 1er)

Je soutiens cet excellent amendement. Un créateur d'entreprise a besoin de son Kbis et de son SIRET dans la journée ou presque. Dans certains pays, on obtient l'équivalent en vingt-quatre heures, peut-être même en ligne – inutile de citer des exemples. Un restaurateur qui commence à travailler a besoin de fournir très rapidement ces éléments à...