Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier
16 interventions trouvées.
J'affirme que la flat tax fera entrer de l'argent dans les caisses de l'État. Les très riches sont déjà partis et nous nous adressons aujourd'hui aux PME, qui se sont déjà acquittées de l'impôt sur les sociétés et qui décident de procéder à des distributions. Avec un taux de 40 % après IS, elles conservaient de la trésorerie et ne distribuaient...
Ensuite, il arbitre entre les rémunérations et les dividendes. Avec une flat tax à 30 %, c'est certain, l'État verra de l'argent entrer dans ses caisses.
Je ne reviendrai pas sur les excellents arguments développés par notre collègue Charles de Courson à propos de l'ISF. Je me bornerai à rappeler que l'ISF n'a pas été supprimé, il a été transformé en impôt sur la fortune immobilière.
J'eusse préféré, pour ma part, aller plus loin, et le supprimer complètement. Je me permets de vous rappeler que la France compte 8 millions de pauvres, et qu'elle attire des personnes plus pauvres encore. Dans ces conditions, si vous voulez faire partir ceux qui payent des impôts, continuez comme cela !
Ces deux excellents amendements de notre collègue El Haïry visent à permettre aux collectivités locales d'exonérer de la CFE les librairies qui sont de petites entreprises et qui ne bénéficient pas du label de Librairie indépendante de référence.
Mon rapport porte sur trois programmes. Le premier, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ne porte que sur une partie limitée de la politique publique globale d'aménagement du territoire et va connaître un changement de gouvernance majeur avec la création de l'Agence nationale de la cohésion ...
Le drame survenu récemment à Marseille, dans un quartier prioritaire de la ville – et vous vous y êtes rendu dès les premières heures, monsieur le ministre – était prévisible. Il doit nous alerter collectivement. Aucune raison financière, aucune mesure comptable, aucun équilibre budgétaire ne vaut l'intégrité physique d'êtres humains, ne vaut l...
La commission n'a pas examiné cet amendement d'appel, voire d'alerte, qui vise à supprimer les crédits alloués à la prime d'aménagement du territoire – PAT. Dix millions figurent en autorisations d'engagement et plus de 19 millions en crédit de paiement, des montants qui pourraient plutôt être utilisés pour la politique de la ville. Sur le fon...
La commission des finances a rejeté les dix amendements que je baptiserais « Pupponi-Borloo ». J'ai auditionné Jean-Louis Borloo l'année dernière, il avait appelé mon attention sur la gravité de la situation dans nos quartiers – tout le monde est aujourd'hui conscient des problèmes. Le ministre vous répondra, mais il me semble que le Gouverneme...
Les crédits consacrés à la politique de la ville augmentent de 85 millions d'euros. Le premier plan dit Borloo, qui concernait la rénovation urbaine, prévoyait un effort de 12 milliards d'euros. In fine, 43 milliards d'euros ont été investis. A-t-on pour autant résolu tous les problèmes ? Les récents événements à Marseille montrent que non. D'...
J'ai eu l'occasion de présenter les explications de l'avis défavorable dans le cadre des débats en commission des finances. Apparemment, je n'ai pas été assez explicite. Le Gouvernement s'est engagé à financer la politique de rénovation urbaine à hauteur de 1 milliard d'euros pour la période 2018-2031, soit 200 millions d'euros sur le quinquenn...
Il s'agit d'un amendement d'appel, qui n'a pas été discuté en commission. Sans revenir sur l'urgence de la situation à Marseille, il propose de mobiliser des crédits à hauteur de 60 millions d'euros.
La commission a adopté l'amendement que j'avais proposé et qui visait à augmenter de 1 million d'euros les crédits versés au plan « Chlordécone ». La nécessité de l'intervention publique face à une urgence sanitaire s'est traduite en septembre 2018 par l'engagement du Président de la République – engagement que le présent amendement permettra d...
La commission a rejeté l'amendement, mais à égalité de voix. À titre personnel, en attendant l'avis du Gouvernement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Madame la députée, la fin progressive de cette action du PITE ne signifie pas qu'aucun crédit ne sera dédié au Marais poitevin. D'après les informations fournies pas le responsable de ce programme, cette prise en charge financière se fait désormais sur les crédits de droit commun du ministère concerné. Je vous confirme en conséquence, que pour ...
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, prévoit de relever de vingt à cinquante salariés les seuils d'assujettissement de la participation des entreprises à l'effort de construction, d'où une diminution des ressources d'Action logement. Le 24 mai 2018, l'État a signé une convention avec Action l...
