Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier
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En effet. C'est pourquoi, d'ailleurs, j'avais proposé un amendement pour supprimer l'ISF. Jusque dans la circonscription de M. Mélenchon, beaucoup de retraités, dont la pension ne dépasse pas 3 000 ou 4 000 euros par mois, seront soumis à l'IFI, et passeront, de ce fait, dans la catégorie des gens les plus riches.
Conformément à l'engagement présidentiel, cet amendement vise à supprimer l'ISF, qui est, depuis l'origine, contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire et antiéconomique. Le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière viendrait alourdir un peu plus la charge qui pèse sur les propriétaires immobiliers et fonciers par ra...
Citons la taxe foncière, les taxes d'aménagement, les taxes d'urbanisme, les droits de mutation en constante augmentation et les autres taxes sur les logements vacants, sur les terrains devenus constructibles, sur les friches, la surtaxe sur les résidences secondaires, et j'en passe. Si l'impôt sur la fortune devient un impôt propre à l'immobil...
Cet amendement tend à rétablir un équilibre, ou à tout le moins une justice fiscale. Il concerne les contrats relevant de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, la « Préfon », de la convention complémentaire de retraite des hospitaliers et du PERP, le plan d'épargne retraite populaire. Ces contrats peuvent autoriser, lors de...
Cet amendement vise à aller un peu plus loin et à simplifier les choses. L'instauration d'une imposition à 30 % des revenus mobiliers et des plus-values sur valeurs mobilières vise à renforcer l'attractivité du pays par une fiscalité moins lourde et plus simple. Cependant, force est de constater que le texte aujourd'hui présenté ne répond pas ...
Tout d'abord, j'aimerais rendre hommage aux collaborateurs de Bercy, on les critique suffisamment. Je rappelle à tout le monde que Bercy, c'est quand même nous !
Ce matin, on a beaucoup débattu de la micro-entreprise, qui est un régime simple, mais le diable se cache dans les détails. Ce régime devrait faciliter la vie des créateurs d'entreprises, et nous sommes pour la création et la simplification. Mais la liberté et la confiance n'excluent évidemment pas le contrôle. Ces créateurs d'entreprise et ce...
Madame Rabault, je respecte évidemment la loi et c'est pourquoi j'ai démissionné de mon poste de président de la Fédération nationale des experts-comptables. Mon amendement vise à rétablir l'équité entre les très petites entreprises. Le Président de la République s'est engagé à éviter toute concurrence déloyale. Nous en avons débattu ce matin,...
Cet amendement vise à instaurer une mesure de sécurité et de justice fiscales pour les collectivités territoriales. Je rappelle à Mme Rabault que je ne préside pas une collectivité territoriale. Je rappelle aussi à M. Pupponi, même s'il n'est plus là, qu'il a voté, sous la législature précédente, l'EPS, ou examen périodique de sincérité ; ce n'...
Je rappelle que vous avez présenté, sous la législature précédente, des comptes insincères, qui nous ont coûté 9 milliards. Et, par vos décisions, vous venez encore de coûter 9 milliards au pays.
Cet amendement est très simple. Le régime de l'intégration fiscale donne lieu à des critiques de la part de la Cour de justice de l'Union européenne parce qu'il comporte des dispositions incompatibles avec la réglementation communautaire. Ce régime oblige les sociétés ayant opté pour l'intégration fiscale à déposer des liasses de documents lour...
Madame la présidente, monsieur le ministre, ma collègue Véronique Louwagie a présenté les choses presque de la manière dont je l'aurais fait moi-même. On est d'accord sur beaucoup de points, notamment sur le constat : un budget en déficit, un endettement, des prélèvements obligatoires élevés. Vous avez d'ailleurs salué la sincérité des prévisio...
Je crois revivre la campagne, car vous disiez alors exactement la même chose, et vous vous attardiez sur un seul élément : la CSG et les retraités. Ce sont les seuls que vous défendiez ! Regardez : en matière d'ISF – que ni la droite ni la gauche n'ont été capables de réformer – , vous êtes d'accord !
Nous le faisons. De même, vous êtes d'accord sur la flat tax. D'ailleurs, la droite bien à droite est rejointe par la gauche bien à gauche… Alors je salue ce Gouvernement, sa responsabilité et son courage politique de s'attaquer aux vrais sujets que sont le déficit, l'endettement et les prélèvements obligatoires. Oui, nous avons cinq ans pour l...
