Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier
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Tout d'abord, j'aimerais rendre hommage aux collaborateurs de Bercy, on les critique suffisamment. Je rappelle à tout le monde que Bercy, c'est quand même nous !
Ce matin, on a beaucoup débattu de la micro-entreprise, qui est un régime simple, mais le diable se cache dans les détails. Ce régime devrait faciliter la vie des créateurs d'entreprises, et nous sommes pour la création et la simplification. Mais la liberté et la confiance n'excluent évidemment pas le contrôle. Ces créateurs d'entreprise et ce...
Madame Rabault, je respecte évidemment la loi et c'est pourquoi j'ai démissionné de mon poste de président de la Fédération nationale des experts-comptables. Mon amendement vise à rétablir l'équité entre les très petites entreprises. Le Président de la République s'est engagé à éviter toute concurrence déloyale. Nous en avons débattu ce matin,...
Cet amendement vise à instaurer une mesure de sécurité et de justice fiscales pour les collectivités territoriales. Je rappelle à Mme Rabault que je ne préside pas une collectivité territoriale. Je rappelle aussi à M. Pupponi, même s'il n'est plus là, qu'il a voté, sous la législature précédente, l'EPS, ou examen périodique de sincérité ; ce n'...
Je rappelle que vous avez présenté, sous la législature précédente, des comptes insincères, qui nous ont coûté 9 milliards. Et, par vos décisions, vous venez encore de coûter 9 milliards au pays.
Cet amendement est très simple. Le régime de l'intégration fiscale donne lieu à des critiques de la part de la Cour de justice de l'Union européenne parce qu'il comporte des dispositions incompatibles avec la réglementation communautaire. Ce régime oblige les sociétés ayant opté pour l'intégration fiscale à déposer des liasses de documents lour...
