Mobilités
(Article 2)

Dans les EPCI très étendus, les entreprises des communes situées loin de la ville centre et de son réseau de transport en commun paient le versement mobilité pour des infrastructures qui ne les concernent pas, pas davantage que leurs salariés. Cette injustice pourrait augmenter en cas de fusion d'un département avec une métropole : les communes...

Mon collègue Jean-François Cesarini, premier signataire de l'amendement, n'étant pas présent ce soir, je le maintiens.