Les amendements de Monica Michel-Brassart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le titre Ier du projet de loi précise l'organisation territoriale des mobilités en incitant à la prise de compétence d'organisation de la mobilité par les communautés de communes, compétence déjà exercée de plein droit par les autres catégories d'intercommunalités à fiscalité propre. Dans un souci de cohérence de l'action publique, il n'est pa...
Le texte confie à la région la charge de définir les bassins de mobilité. En matière d'organisation des mobilités, il est essentiel de s'adapter aux réalités locales, afin d'assurer le maintien de la flexibilité. Dans ce cadre, la création de syndicats mixtes SRU s'inscrit nécessairement dans une démarche de coordination territoriale. Afin de ...
