Les amendements de Monica Michel-Brassart pour ce dossier
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Une ZFE métropolitaine est en cours de création sous l'impulsion de la métropole du Grand Paris. À cette fin, le maire de chacune des quatre-vingts communes incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal. L'amendement a pour objet de transférer de plein droit le pouvoir de police de la circu...
