Les amendements de Monica Michel-Brassart pour ce dossier
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Cet amendement de Benoit Simian propose de compléter l'alinéa 4 par les mots : « et d'origine bas carbone ». S'il est vrai que la catégorie d'hydrogène bas carbone n'existe pas actuellement, l'un des objets de l'ordonnance prévue par cet article est pourtant de préciser la terminologie des différents types d'hydrogène. Les travaux sur cette te...
Les trois amendements que je défendrai concernent la Commission de régulation de l'énergie. Celui-ci vise à rendre plus lisible la gouvernance de la transition énergétique, qui est complexe et diluée entre un grand nombre d'acteurs. Nous proposons de dissoudre le comité de gestion des charges de service public de l'électricité – CGCSPE – , aux ...
Cet amendement de mon collègue Jean-François Cesarini est identique au précédent. Dans un contexte où le législateur impose de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité, et alors que les prix de cette énergie sur les marchés européens augmentent inéluctablement, un plafond de 100 térawattheures par an paraît trop éle...
Le présent amendement tend à prendre en considération le contexte de l'abaissement de la part du nucléaire à 50 % et de la hausse du prix de l'électricité sur les marchés européens. Nous proposons de tenir compte de ces contraintes sans pour autant oublier les objectifs que nous nous sommes fixés. Il faudrait ainsi reconsidérer le plafond de 10...
Cet amendement vise un objectif d'optimisation de l'intérêt général, à savoir celui d'EDF et de ses concurrents. À travers lui, nous proposons que les volumes supérieurs au plafond de l'ARENH soient attribués aux enchères. Cela n'interviendrait que lorsque la demande d'ARENH est supérieure au volume maximal et permettrait d'éviter l'application...
L'ARENH est un dispositif qui avait vocation à être transitoire. Créé par la loi NOME – nouvelle organisation du marché de l'électricité – en 2010, il devait ouvrir un marché régulé permettant une concurrence équitable entre les fournisseurs. Les objectifs de cette loi étant atteints, une révision de son terme paraît nécessaire. Nous proposons ...
