Aide individuelle à l'émancipation solidaire
(Discussion générale)

La proposition de loi dont nous nous apprêtons à débattre a pour objectif et ambition de remplacer le RSA par un revenu de base sous condition de ressources mais néanmoins inconditionnel, c'est-à-dire sans obligation incombant aux bénéficiaires, et instauré pour tous à partir de 18 ans. Nous avons eu l'occasion de l'affirmer en 2019, lorsque d...

L'accompagnement, certes essentiel, ne peut que résulter d'un contrat entre ceux qui l'effectuent et ceux qui en bénéficient ; il n'est pas un contrôle, mais une solidarité concrète, qui va aider à sortir de la précarité. Pour les personnes accompagnées, la conditionnalité de l'aide peut aussi être vécue, vous pouvez l'entendre, comme une forme...

À cet égard, votre rétropédalage par le dépôt furtif d'un amendement de repli, préparé avant l'examen du texte par la commission des affaires sociales et présenté à la fin de celui-ci, résulte sans doute du fait que certains candidats potentiels du Parti socialiste à la prochaine élection présidentielle ont exprimé publiquement des opinions qui...

Le rôle que vous assignez aux conseils départementaux dans votre exposé des motifs, alors que nous sommes à quatre mois des élections départementales, montre que la préoccupation électoraliste n'est pas absente de votre proposition de loi.

Du reste, s'agissant notamment du caractère inconditionnel d'un éventuel revenu de base, le consensus n'existe pas davantage au sein des conseils départementaux.

Concernant le RSA jeunes que vous préconisez, puisque votre revenu de base inconditionnel serait ouvert dès 18 ans, nous n'y sommes pas favorables. Vous considérez que la situation des jeunes est uniforme, leurs aspirations semblables, la réponse devant donc consister en une prestation identique pour tous. Cela ne saurait être efficace ni suffi...

… surtout durant la période que nous vivons. Conscient de l'aggravation de la situation des jeunes, le Gouvernement a montré sa détermination à agir d'une manière différenciée et efficace…

D'ores et déjà, un accompagnement et une aide financière ont été instaurés pour ceux qui en ont le plus besoin.

… qu'ils soient en formation, en insertion, en apprentissage ou bénéficiaires de la garantie jeunes – le Gouvernement a assoupli les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide atteint près de 500 euros par mois. Les jeunes étudiants ne demandent pas la charité, …

… mais un accompagnement efficace afin de dégager leur horizon, de pouvoir devenir ce qu'ils veulent être, quel que soit le destin que leur assignaient leurs origines.

Le RSA jeunes ne répondrait pas à cette attente ; il conviendrait plutôt d'améliorer l'accompagnement actuel en vue de mieux informer les jeunes des mesures sociales existantes, y compris celles que nous créons en urgence, information qui fait aujourd'hui défaut dans les universités.

pourrait se révéler laborieuse : ce ne serait pas le premier exemple de ce genre. En outre, les « actions éligibles » à l'emploi de ces 5 000 euros n'auraient rien de particulièrement attrayant pour des jeunes de 18 ans.

Je conclus, monsieur le président. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas en faveur de votre proposition de loi, mais nous souhaitons que le débat se poursuive sur certains de ses aspects, notamment…