Les amendements de Monique Iborra pour ce dossier
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L'article 33 prévoit que, à l'issue des négociations de branche sur l'emploi durable, ouvertes en application de l'accord national interprofessionnel du 22 février 2018, les partenaires sociaux remettent, d'ici au 1er janvier 2019, un rapport au Gouvernement, faisant état du bilan de ces négociations et des éventuelles propositions relatives à ...
Nous avons bien entendu vos propos et nous vous faisons confiance. Toutefois, l'amendement est présenté au nom du groupe. Nous l'avons élaboré collectivement. Nous devons donc le maintenir.
