Expérimentation territoriale pour un revenu de base

Je me permets, au seuil de cette intervention, de saluer les représentants des départements présents aujourd'hui dans notre enceinte.

La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, est déclinée en dix articles. Elle est inspirée par dix-huit des trente conseils départementaux socialistes, eux-mêmes adhérents de l'Assemblée des départements de France, qui en compte quatre-vingt-seize.

Vous avez présenté, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi comme novatrice alors que, vous le savez, le concept de revenu universel, ou revenu de base, apparaît périodiquement depuis le XVIe siècle. Controversé, d'inspiration souvent libérale – et parfois marxiste – , beaucoup s'en prévalent en lui donnant des acceptions, des objectif...

comme le proposait le groupe socialiste du Sénat, qui, je dois le dire, avait remis un rapport d'information très argumenté à la fin de 2016. En mai 2016, un groupe de travail sur le revenu universel, au sein de la fondation Jean Jaurès, avait publié un document intitulé : « Revenu de base : de l'utopie à l'expérimentation. » Il y était écrit ...

… indiquait : « Les conditions de [l']introduction [d'un revenu de base] dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour. En effet, le revenu de base n'a pas fait aujourd'hui la preuve de ses avantages par rapport à d'autres évolutions de notre système social. »

Tout cela appartient au passé ; regardons maintenant l'avenir. Nous sommes d'accord sur les constats. Depuis la création du RMI – revenu minimum d'insertion – par Michel Rocard en 1988, puis du RSA par Martin Hirsch en 2008, les gouvernements successifs poursuivent leur quête d'activation des dépenses sociales – ou comment concilier l'impératif...

Disant cela, nous n'incriminons personne : la responsabilité est collective. Néanmoins, seuls 10 % des bénéficiaires du RSA retrouvent un emploi dans l'année, alors que le travail est le premier facteur de prévention de la pauvreté. En effet, 49 % de bénéficiaires du RSA le perçoivent depuis quatre ans au moins, et le taux de non-recours à cett...

Eh bien non : ce que vous nous proposez, c'est une nouvelle allocation monétaire, appelée revenu de base, sous condition de ressources mais octroyée de manière inconditionnelle, ce qui, pour nous, est inacceptable. Ce que nous vous proposons, nous, dans le cadre du plan pauvreté, c'est...

... de remplacer un système pensé de façon administrative et insuffisamment adapté à la réalité des besoins des personnes : les bénéficiaires du RSA ont besoin d'un accompagnement soutenu, tant social que professionnel, mais ils ne sont que 10 % à en bénéficier aujourd'hui.

C'est dans cette perspective que des contractualisations entre l'État et dix départements et métropoles – dont Toulouse et Nantes – volontaires, appelés « territoires démonstrateurs », sont en cours de finalisation. Notre priorité,...

... notre priorité, disais-je, qui devrait être la vôtre, est une stratégie de lutte contre la pauvreté tournée vers l'investissement social – dont les deux maîtres mots sont la prévention et l'accompagnement – plutôt qu'une redistribution monétaire ; une stratégie favorisant l'accompagnement et les services plutôt que fondée sur le versement d...

Comme vous, nous souhaitons investir dans la jeunesse, non en lui octroyant un revenu inconditionnel, mais en misant sur elle dès le plus jeune âge, en oeuvrant préventivement pour éviter que les enfants pauvres d'aujourd'hui soient les adultes pauvres de demain, en développant et en investissant dans la qualification, grâce au plan d'investiss...

... , en lançant un appel à projets pour le repérage et la mobilisation des jeunes « invisibles », en étendant la garantie jeunes et en revalorisant la prime d'activité, au bénéfice notamment des agriculteurs et des indépendants. Vous l'avez compris, notre projet...

C'est précisément ce que nous allons faire grâce au revenu universel d'activité. Enfin, votre projet est très loin de faire l'unanimité...

... quant au fond, mais aussi du point de vue de son opérationnalité. Quant au fond, d'abord, seuls dix-huit départements sur quatre-vingt-seize sont signataires de votre proposition,...

Le président de la commission solidarité et affaires sociales de l'ADF s'est d'ailleurs récemment déclaré favorable au « travail pour tous plutôt qu'[au] revenu de base ». Les auditions que j'ai menées pendant six mois et les rapports de Claire Pitollat et de Christine Cloarec ont permis de préparer notre propre projet de revenu universel, qui...

Les auditions conduites par le rapporteur de la proposition de loi ont aussi montré le scepticisme des associations oeuvrant contre la pauvreté et l'opposition des organisations syndicales, notamment. Selon les estimations, le coût de l'ouverture du revenu de base aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans,...

... un coût que vous n'évoquez pas dans votre proposition de loi, pourrait aller jusqu'à 18 milliards d'euros supplémentaires par an, soit plus que le montant actuel du RSA – 11 milliards – et de la prime d'activité – 7 milliards.

En outre, vous demandez à l'État de cofinancer l'expérimentation alors que des contractualisations financières sont déjà prévues pour accompagner les politiques d'insertion des départements afin de les rendre plus efficientes. Quant à l'applicabilité du calendrier, trois ans d'expérimentation nous amèneraient à une éventuelle généralisation en...

Au-delà de notre divergence de fond, le flou des propositions que vous formulez dans le texte nous fait penser, sans remettre en cause le principe des expérimentations, qu'il a été préparé dans la précipitation.