Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 35)

La commission est très favorable à cet amendement car il renforce juridiquement l'action de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires – ARIPA – , créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, et protège les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales en évitant les pressions que les ex-conjoints p...

Favorable à l'amendement de la commission et à tous ceux qui sont identiques, et défavorable aux autres. À mon tour, je salue l'unanimité trouvée sur une disposition qui, somme toute, semble de bon sens : permettre aux parents d'accueillir les nouveau-nés dans les meilleures conditions possibles. Je me réjouis aussi de la prise en compte, dans...

Je reviendrai tout à l'heure, lors de la présentation de mon propre amendement, sur les demandes de rapports relatifs aux modes de garde de la petite enfance. Je soulignerai les problèmes de l'organisation actuelle. Madame Fiat, la commission a donné un avis défavorable à votre amendement, estimant qu'il était déjà en grande partie satisfait a...

Je me réjouis de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d'engager une réflexion sur l'évolution des modes de garde et de la tarification. D'une part, il est nécessaire d'envisager une évolution sur le fond du congé parental – mais vous venez d'annoncer qu'un travail était prévu sur le suje...

Monsieur Bazin, au-delà de nos désaccords en matière de politique familiale, je me permets de vous renvoyer, comme en commission, aux sources parlementaires dont nous disposons déjà, notamment au rapport d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle rédigé par Mme Nathalie Elimas et M....