Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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L'amendement signé par M. Kasbarian et une vingtaine de collègues, tend à supprimer l'article 20 bis, ajouté en commission spéciale contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur, et tendant à créer un Conseil national des mines de dix-huit membres, dont l'utilité n'est pas avérée. Je rappelle que nous avons voté une loi d'accélération et de s...
Après ces explications très claires, dont je vous remercie, je retire mon amendement. Je remercie M. le rapporteur d'avoir sous-amendé l'amendement no 6071.
