Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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Le projet de loi constitue, vous le savez, le volet législatif d'une stratégie de prévention et de protection de l'enfance qui a été engagée dès 2019. Je me réjouis donc qu'il soit en séance mais je m'étonne et ne peux que regretter le dépôt d'une motion de rejet préalable sur un texte qui comporte de si nombreuses avancées. Monsieur Nadot, êt...
Le texte comprend deux dispositions sur les mineurs non accompagnés. La première est relative à la clé de répartition, qui se veut plus équitable pour les territoires. La seconde concerne la généralisation du recours aux fichiers d'appui à l'évaluation de la minorité, déjà utilisés par plus de 80 % des départements. Certes, le projet de loi n'...
…mais ce n'est pas son objet et vous savez qu'une commission d'enquête sur les migrations est en cours puisque vous la présidez, monsieur Nadot. Compte tenu de la complexité du sujet, il importe d'attendre ses conclusions. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera bien évidemment contre votre motion de rejet préalable.
