Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 49)

Vous abordez un sujet intéressant qui, comme vous le dites vous-même, a fait l'objet d'une partie du rapport 2021 de la Cour des comptes sur l'application des LFSS. La Cour a souligné que cette allocation était simple dans ses conditions d'attribution et bien identifiée par ses bénéficiaires. En 2019, 46 % des familles affiliées au régime génér...

Je vous remercie d'évoquer le sujet des pupilles de l'État, qui pose de vraies questions en matière d'accompagnement et de prise en charge. Je sais que le Gouvernement y travaille et que la population concernée pourra en outre bénéficier des avancées contenues dans le projet de loi relatif à la protection des enfants – qui doit, me semble-t-il,...

Le présent amendement a pour objet de mettre en place un droit à l'information pour les allocataires des prestations familiales, sur le modèle de l'information pour les retraites. Sans trop entrer dans les détails, je dirai que ce dispositif, qui centralise un certain nombre de dispositions existantes, permet d'informer les allocataires sur l'e...

Le nouveau droit que nous avons adopté dans la LFSS pour 2019, à la suite de votre rapport, constitue effectivement une avancée importante pour les travailleuses indépendantes. Je voudrais aussi citer le rapport de la commission sur les 1 000 premiers jours, réunie autour de Boris Cyrulnik. Votre amendement vise surtout à interpeller le Gouver...