Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 septies)

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er décembre 2020, la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires. En effet, certains produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France puis exportés hors de l'Union européenne, alors même que ...

Que vous le vouliez ou non, le fil conducteur de ce texte est la responsabilisation des acteurs. Comme y ont insisté le président Lescure, le ministre et plusieurs collègues, dont hier encore Matthieu Orphelin, nous avons beaucoup avancé grâce aux différents amendements et au débat parlementaire. L'engagement a été pris que dans un an, une fois...