Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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Madame la ministre chargée des affaires européennes, la relation franco-allemande repose sur des liens d'une forte intensité. En effet, depuis plus de cinquante ans, nos deux pays font progresser leurs relations tout en jouant un rôle clef dans la construction européenne. Hier, mardi 22 Janvier, la France et l'Allemagne ont signé le traité d'A...
Non, l'allemand ne deviendra pas la langue administrative de la zone frontalière. Non, le Gouvernement ne va pas ratifier en secret ; le Gouvernement négocie les traités et le Parlement les ratifie. À travers ce traité, les deux pays reconnaissent le rôle essentiel des collectivités territoriales et des autres acteurs locaux pour resserrer les...
Les réalités et les complexités de chacun de nos territoires nous obligent à accepter des modèles de différenciation afin de s'assurer de la réussite de nos politiques publiques. Madame la ministre, au lendemain de la signature de ce traité, pouvez-vous nous éclairer à propos des futures compétences des collectivités territoriales, notamment s...
