Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
(Article 4)

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à ce que les contenus vidéo comportant un placement de produit soient identifiés par un signe visuel distinctif. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique prévoyait d'ailleurs de remédier au problème : son article 52 précisait que les...

Pour vous répondre avec une note d'humour : ce n'est pas très grave d'être en avance quand on va dans le bon sens ! Lorsqu'une mesure est positive, on peut la voter deux fois, une fois aujourd'hui et une demain. Ainsi, nous nous assurerons qu'elle entrera en vigueur avant que nous soyons tous morts.

Le texte initial de l'article 4 encadrait plus strictement l'identification des publications dans lesquelles des enfants de moins de seize ans apparaissent. Ce texte avait le mérite de permettre aux utilisateurs de signaler tout contenu mettant en scène des enfants tout en informant les diffuseurs à l'origine de ces contenus de leurs droits et ...