Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE257 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer encore une fois l'imprécision du gouvernement : cet alinéa dispose en effet que "pour l'application de l'article LO. 19-11-1 de ce code aux lois de financement de la sécurité sociale afférentes à l'année 2025, il est tenu compte de la période allant de 2025...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE376 au texte N° 2622 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Cet amendement vise à supprimer l'application de ce projet de loi aux magistrat·es. Pas parce que nous souhaitons spécifiquement que cette réforme ne leur soit pas applicable. Mais parce que nous nous opposons à ce système pour l'ensemble des assuré·es. »
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE291 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – Après le 3° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Présente l’ensemble des leviers économiques permettant d’assurer un financement des différentes branches de ces régimes, notamment une hausse des cotisations, indexée sur une hausse des salaires, une mise en place de politiques ...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE308 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : « Cet alinéa inscrit le régime des retraites dans la méthodologie austéritaire qui gouverne tout vote des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, dans ces lois annuelles sont posées des limites importantes. Y sont détaillés les outils qui sont mobilisables pour piloter le système de la sé...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE87 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de cette loi organique. C'est en effet cet alinéa qui introduit les 2 articles du code de la sécurité sociale mettant en place cette règle d'or. Or, ces articles sont dangereux et antidémocratiques. Vous n'arrêtez pas d'annoncer que ce texte est préparé en...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE104 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ressiguier
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et des objectifs de dépenses mentionnés au 2° du B du I de l’article LO 111‑3 et au I de l’article LO 111‑4 pour la période allant de l’exercice en cours aux quatre années à venir ». Exposé sommaire : « Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à créer un dispositif de suivi des »« dépe...
