Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE189 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ressiguier
À l’alinéa 3, après le mot : « système » insérer le mot : « faussement ». Exposé sommaire : Ce qui est appelé « système universel » n'est que la refonte vers le moins disant des régimes spéciaux. Rien d'universel dans le fait de pousser les personnes à collecter des points, dont elles auront des bénéfices tout à fait individuels, rien d'...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE325 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer les alinéas 9 à 51. Exposé sommaire : Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à créer un dispositif de suivi des « dépenses » en matière de pensions de retraites. Comme c'est le cas - malheureusement - en matière de santé avec l'ONDAM, il est prévu que chaque année soient encadrées les sommes consacrées aux pensio...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE274 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : « Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à créer un dispositif de suivi des »« dépenses »" en matière de pensions de retraites. Comme c'est le cas - malheureusement - en matière de santé avec l'ONDAM, il est prévu que chaque année soient encadrées les sommes consacrées aux pension...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE223 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Cet alinéa prévoit qu'à l'instar des dépenses de santé, les lois de financement de la sécurité sociale tiennent compte des délibérations de l'organisme gestionnaire du système universel de retraites. Cette disposition est très floue. Que veut dire »« tenir compte »« ? Ces délibérations auront-el...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE359 au texte N° 2622 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'application de ce projet de loi au Président et aux autres membres du Conseil constitutionnel. Pas parce que nous souhaitons spécifiquement que cette réforme ne leur soit pas applicable. Mais parce que nous nous opposons à ce système pour l'ensemble des assuré·es. Par ...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE393 au texte N° 2622 - Titre (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « austéritaire des retraites ». Exposé sommaire : « Ce projet de loi organique institue en réalité le cadre austéritaire dans lequel sera enfermé le pilotage des retraites. Il prévoit à l'alinéa 3 de son article 1, que »« Si les dispositions...
