Les amendements de Muriel Ressiguier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 15 prévoit la possibilité pour le conseil d'administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique de créer des dispositifs d'intéressement. Il en va de même dans l'enseignement supérieur. De telles primes existent déjà dans l'enseignement supérieur et la recherche, mais on observe que ce type de disposit...