Les amendements de Muriel Ressiguier pour ce dossier
20 interventions trouvées.
Il vise à supprimer la HADOPI, qui n'est plus adaptée à la lutte contre le piratage et apparaît complètement dépassée face au développement du streaming et des réseaux privés virtuels (VPN). Nous pensons par ailleurs que la mission de protéger la propriété intellectuelle doit être confiée à la justice judiciaire.
Le groupe La France insoumise soutient l'amendement de M. Masséglia parce qu'il relève du bon sens. Nous avions nous-mêmes déposé un amendement visant à supprimer la HADOPI au profit d'un mécanisme strictement judiciaire. Si le Gouvernement choisit de conserver la HADOPI, alors il doit tirer les conséquences des nouveaux usages et revoir le fon...
Il vise à permettre à tout citoyen de joindre l'ARCOM par téléphone. À l'alinéa 69 de l'article 1er , le seul moyen mentionné pour la contacter est le courrier postal ou électronique, ce qui paraît pour le moins étonnant. Il s'agit peut-être d'un simple oubli. Dans le cas contraire, ce serait véritablement problématique étant donné la fracture ...
Nous soutiendrons, nous aussi, cet amendement parce que vient un moment où il faut arrêter la mauvaise foi :…
…le manque de reconnaissance et de visibilité des territoires d'outre-mer est criant, tout le monde le constate. Si la rédaction de l'amendement ne vous convient pas, madame la rapporteure, madame la ministre, mais que vous êtes d'accord sur le fond, proposez-en une autre.
Puisque je parlais de mauvaise foi, je vais commencer par revenir sur la réponse qui m'a été faite sur l'amendement n° 97 : certes, il ne sera pas interdit de contacter l'ARCOM par téléphone, mais ses coordonnées ne sont pas communiquées… C'est une omission intéressante, dont l'explication se trouve peut-être dans l'étude d'impact, où il est me...
Nous ne pouvons pas entendre l'argument selon lequel c'est comme ça et qu'il ne peut en aller autrement. En ce moment, et les élections que nous sommes en train de vivre le montrent bien, on constate une grande défiance envers les institutions comme envers les médias. Il faut donc faire un pas supplémentaire pour que l'indépendance de l'ARCOM n...
Nous proposons que le rapport annuel d'activité établi par l'ARCOM comprenne un bilan de la politique menée en matière de réduction de la pollution numérique, ainsi que le degré d'atteinte des objectifs fixés, qui doivent être conformes à la stratégie nationale bas-carbone.
Je n'ai pas vu que le projet de loi climat abordait cette question en confiant une mission au CSA actuel ou à la future ARCOM. Pourriez-vous m'indiquer où se trouve ce dispositif ? S'il n'y figure pas, il serait peut-être temps de l'inclure.
Nous proposons que l'ARCOM intègre une mission de réduction contre la pollution numérique. Selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), les émissions de CO
Il vise effectivement à rétablir l'article 9 bis , qui vise à inclure des disciplines individuelles dans les événements d'importance majeure ne pouvant être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. On pense par exemple à des compétitions comme le Vendée Globe ou aux championnats du monde de judo. Nous souhaitons, comme le Sénat l'ava...
Il a pour objectif de mentionner le handisport dans les événements d'importance majeure qui ne peuvent être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. Les disciplines paralympiques ne recouvrent pas l'ensemble des disciplines de la Fédération handisport, et inversement. Nous pensons par exemple au handball ou à la voile, qui ne sont pa...
Il a été proposé par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) et vise à soumettre toute nouvelle autorisation au respect des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.
Il vise à garantir aux clients des distributeurs de services audiovisuels que leur téléviseur sera compatible sur le long terme avec les technologies de diffusion. La modernisation de la télévision numérique et l'instauration de l'ultra-haute définition (UHD) entraînent une obsolescence programmée des appareils. L'association HOP indique que l...
Il propose d'adopter une formulation plus contraignante, en remplaçant l'exigence d'une représentation « équilibrée » par celle d'une représentation « paritaire » dans les cas où les compétitions féminines et masculines d'un même sport existent. En effet, viser le simple équilibre ne permet pas de garantir la retransmission des événements du s...
Sans doute le jugerez-vous tout aussi irréaliste, puisqu'il vise à donner la même visibilité au sport féminin qu'au sport masculin. Si nous nous réjouissons que le service public retransmette l'ensemble des matchs du Tournoi des six nations, féminins comme masculins, nous déplorons que les matchs des équipes masculines soient diffusés sur Franc...
Nous demandons le rétablissement de l'article 17 bis en vertu duquel une chaîne de service public doit être consacrée à la jeunesse entre six heures et vingt heures. Nous sommes nombreux ici à avoir défendu France 4 ; ce fut laborieux. Un décret a certes rassuré tout le monde mais il reste un décret – soumis aux humeurs du jour. Nous voudrions ...
Par cet amendement, nous proposons de développer l'offre légale de contenus culturels en ligne. Force est de constater que cette offre profite avant tout aux mastodontes de l'industrie culturelle. S'il faut les contraindre à respecter notre législation, il nous appartient également de construire et de développer une offre alternative. Celle-ci ...
En raison de la multiplication des formats et des supports, comme de la mutation des modes de consommation ces dernières années, les médias ont évolué de façon considérable, au point de ne plus posséder de cadre juridique adapté. Nous consommons dorénavant des contenus en tous lieux et en toutes occasions – à la maison, au bureau, en vacances e...
Nous, nous défendons le projet d'une autorité de régulation indépendante de l'exécutif intégrant en son sein des usagers, et qui puisse favoriser l'accès à la culture et aux événements sportifs en proposant des offres accessibles sans abonnement, garantir la pluralité, la représentativité et l'indépendance des médias, protéger les données perso...
