Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 9 bis)

Il vise effectivement à rétablir l'article 9 bis , qui vise à inclure des disciplines individuelles dans les événements d'importance majeure ne pouvant être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. On pense par exemple à des compétitions comme le Vendée Globe ou aux championnats du monde de judo. Nous souhaitons, comme le Sénat l'ava...