Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 9 ter)

Il a pour objectif de mentionner le handisport dans les événements d'importance majeure qui ne peuvent être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. Les disciplines paralympiques ne recouvrent pas l'ensemble des disciplines de la Fédération handisport, et inversement. Nous pensons par exemple au handball ou à la voile, qui ne sont pa...