Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier

637 amendements trouvés


10/11/2017 — Amendement N° 1196C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le développement des ressources propres dans les institutions culturelles, développement induit par les politiques d'austérité. Exposé sommaire : Le développement des ressources propres pour les services ...

10/11/2017 — Amendement N° 1195C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de l'optimisation fiscale réalisé à travers le mécénat et le coût que représenterait la même action culturelle réalisée par l'État. Exposé sommaire : Nous demandons un rapport d'information sur le...

10/11/2017 — Amendement N° 1194C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du Pass culture. Ce rapport évalue notamment les coûts que vont représenter la mise en place du Pass culture, le calendrier des dépenses et les sources de financement envisagées. Exposé s...

10/11/2017 — Amendement N° 1193C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les coûts et bénéfices économiques de la mission confiée à M. Stéphane Bern pour la sauvegarde du patrimoine. Ce rapport évalue notamment les coûts que représentent la mission confiée à M. Stéphane Bern al...

10/11/2017 — Amendement N° 1144C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – La part du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électroniques affectée au compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » est augmentée de 36 474 454 €. II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2019. III. – La perte de recettes pour le budget général est compensée à due...

10/11/2017 — Amendement N° 1141C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la précarité du personnel de France Télévision, du fait notamment des politiques induites par le Contrat d'objectifs et de moyens 2016‑2020. Exposé sommaire : Comme précisé dans le bleu budgétaire, l'obje...

10/11/2017 — Amendement N° 1140C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les effets de la suppression de la taxe d'habitation sur la perception, le paiement et la répartition de la redevance télévision sur le territoire français. Exposé sommaire : Aujourd'hui, la taxe d'habita...

10/11/2017 — Amendement N° 1139C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'adéquation entre les moyens alloués par l'État au secteur du livre, notamment au financement de la Bibliothèque nationale de France, et les objectifs du Gouvernement en matière de politique culturelle. E...

10/11/2017 — Amendement N° 1053C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de l'aide médicale de l'État. Exposé sommaire : L'AME resurgit régulièrement dans le débat public. Objet de tous les fantasmes chez les partisans d'une droite dure, son existence même est r...

10/11/2017 — Amendement N° 1026C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le financement et les modalités d'un plan de titularisation des personnels contractuels de l'Éducation nationale. II. – Le rapport évalue notamment le poids économique et financier que représenterai...