Les amendements de Muriel Roques-Etienne pour ce dossier
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J'associe à ma question mon collègue Alain Perea, député de l'Aude, qui est à l'isolement en raison de la covid. La cohabitation des zones d'espaces agricoles et d'espaces urbanisés est depuis quelques années la source de nombreuses interrogations liées à la poursuite de l'activité agricole et aux conflits d'usage qui pourraient en découler. I...
Mme Bénédicte Peyrol, empêchée, m'a chargé de vous poser la question suivante. L'arrêté du 27 décembre 2019 prévoit une distance de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage recevant un traitement phytosanitaire. Ces distances tampon, dénommées « zones de non-traitement riverain », ont fait l'objet d'un jugement rendu par le Consei...
