Projet de loi de finances pour 2019
(Mission cohésion des territoires (état b))

Tout en considérant cet amendement comme un amendement d'appel, je souhaiterais rappeler à M. Bazin quelques dispositifs existants. La prime d'aménagement du territoire, à elle seule, ne suffit pas à créer des emplois, tant dans les zones rurales que dans celles où la création d'emplois est attendue. Dire, comme vous le faites, monsieur Bazin,...

… c'est faire abstraction de tout ce que nous avons voté récemment : le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – ou le dispositif des emplois francs favorisent la création d'emplois. Quant au Fonds de développement économique et social, il vise à créer des emplois par des prêts bonifiés pour soutenir les ...