Les amendements de Nadia Hai pour ce dossier
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Cette proposition de loi aborde deux sujets : le rétablissement de l'ISF et le renforcement de la progressivité de l'impôt. Or il n'intègre pas les niches fiscales dans la progressivité de l'impôt sur le revenu, alors que les Français ont soulevé cette question lors du grand débat national. Je propose donc de discuter de ce texte à un autre mom...
A-t-il permis d'améliorer la vie de nos concitoyens en zone rurale ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui assistent depuis des décennies à l'accroissement des inégalités ? La réponse est non. Cet impôt, ce totem que vous voulez brandir aujourd'hui, n'a servi qu'à se recouvrer lui-même ou à arroser, ici et là, des bu...
Faire croire aux Français qu'en confisquant à certains on réussira à réduire ces inégalités pour d'autres, c'est leur mentir. La logique de fiscalité du capital dans laquelle nous nous inscrivons s'étoffe en outre de toute une panoplie d'autres réformes visant à favoriser autant que possible une économie forte. En d'autres termes, il s'agit de...
… le dédoublement des classes dans les zones prioritaires ou la création des cités éducatives, qui en sont à leur stade expérimental. En matière de sécurité, en augmentant chaque année, depuis notre arrivée aux responsabilités, le budget du ministère de l'intérieur. En matière de formation professionnelle, avec un plan d'investissement inédit d...
… et un budget qui augmente, malgré les fake news qui circulent et les campagnes de désinformation qui ont lieu.
En matière de santé et de solidarité, avec la création de 400 postes de médecins salariés qui seront répartis sur le territoire national, la gratuité des lunettes, des appareils auditifs et des soins dentaires, pour nos concitoyens les plus fragiles.
En matière d'inclusion économique, par le contrat signé entre les entreprises et le ministère de la cohésion des territoires pour faciliter la formation et le recrutement des personnes les plus éloignées de l'emploi. Dans votre texte, vous oubliez aussi d'évoquer les mesures prises par ce gouvernement et cette majorité, qui ont augmenté l'allo...
Cette liste d'actions, qui est loin d'être exhaustive, trace le chemin d'une politique en faveur de l'égalité de chances et de la réussite républicaine.
La solidarité est donc toujours le maître mot de cette fiscalité du capital nouvelle, que nous avons repensée à l'aune des enjeux.
Cela se traduit par l'impératif d'évaluation que nous avons assigné à cette réforme. Le comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital, qui rendra ses premiers travaux dès octobre 2019, s'attelle au contrôle de cette ambition d'efficacité, sur la base de données tangibles et objectives, agrégeant toutes les données possibles des i...
… et qu'elle ne vise qu'une seule chose : l'intérêt de notre pays. Comme vous l'aurez compris, chers collègues, la proposition de loi que vous présentez pour le rétablissement de l'ISF n'a aucun autre objectif législatif que celui du maintien d'un symbole. Symbole versus efficacité : je fais pleine confiance à nos concitoyens et à leur discern...