Projet de loi de finances pour 2020
(Compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état d))

Je tiens à rappeler que la commission a examiné cet amendement et l'a rejeté, pour plusieurs motifs. D'abord, je souscris aux propos de M. le ministre sur l'utilité des radars : depuis leur déploiement, ils ont diminué de plus des trois quarts le taux de mortalité sur les routes.

Ensuite, cet amendement me semble très paradoxal au regard de la situation du parc de radars. En effet, vous proposez de supprimer l'intégralité des crédits de l'action 01 du programme 751, qui finance le déploiement et l'entretien des radars, alors même que le parc a diminué de 498 équipements entre 2018 et 2019…

… à la suite des événements que nous avons connus. Loin de laisser le parc dans l'état dégradé où il se trouve, il convient de le reconstituer et de l'améliorer. Un grand nombre de radars ont été abîmés indépendamment des événements que nous avons connus. Au sein des crédits que vous proposez de supprimer, plus de 70 millions d'euros permetten...

Un dernier argument nous amène à nous opposer à cet amendement : la répartition des recettes du compte d'affectation spéciale, qui est déterminée par l'article 49 de la loi de finances pour 2006, touche aux recettes de l'État. L'amendement qui tend à modifier cette répartition aurait donc dû être présenté lors de l'examen de la première partie ...

L'avis est défavorable pour les raisons précédemment évoquées ; les crédits alloués aux collectivités territoriales ont déjà connu une augmentation de 30 %.