Les interventions de Nadia Ramassamy sur ce dossier
24 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AS39 au texte N° 391 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Ramassamy
À l'alinéa 12, après le mot et le signe : « ans. » insérer la phrase suivante : « Ces organismes définissent les thèmes des campagnes de prévention en coopération avec les associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Les associations d'étudiants doivent pouvoir participer à la...
04/12/2017 — Amendement N° AS41 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Ramassamy
Après le mot : « général » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des mutuelles étudiantes. » Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessa...
04/12/2017 — Amendement N° AS17 au texte N° 391 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Ramassamy
À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessaire d'élargir le champ de l'article 4 aux mutuelles...
04/12/2017 — Amendement N° AS38 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Ramassamy
I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « 60 € » le montant : « 40 € ». II. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer au montant : « 120 € » le montant : « 100 € ». III. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer au montant : « 150 € » le montant : « 130 ». Exposé sommaire : La contribution destinée à favoriser l'accompagnem...
