Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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J'ai beaucoup de mal à comprendre ce qui est reproché ici au Gouvernement. Je vous rappelle qu'au tout début de la crise sanitaire, alors que nous venions d'entrer dans l'état d'urgence, il lui était précisément fait grief de ne rien avoir prévu, de n'avoir pas anticipé le fonctionnement de la justice au quotidien. Aujourd'hui, on lui reproche ...
Au contraire, c'est une mesure de bon sens que nous propose le Gouvernement : comme vous le savez, le fonctionnement des cours d'assises est très complexe. Les audiences y sont très lourdes, et on ne peut pas éviter que, parmi les jurés, certains deviennent cas-contacts ou soient positifs au covid. Le Gouvernement propose donc une mesure très ...
