Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
7 interventions trouvées.
À mon tour, je voudrais interroger les uns et les autres sur leur idéologie. Madame Obono, je suis heureuse de vous entendre dire qu'il faut étudier toutes les mesures alternatives à la prison, car le tout carcéral n'est pas une solution. Cependant, nous avons inscrit des mesures en ce sens dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme p...
… que vous n'avez pas votée. Vous n'avez pas voté la détention à domicile sous surveillance électronique, ni le travail d'intérêt général ; vous n'avez pas voté le sens de la peine, ni le nouveau droit des peines, ni le reste.
Je me permets de relever la contradiction – à moins que vous ne distinguiez, dans le mauvais sens, l'incarcération des adultes de celle des enfants. En ce qui nous concerne, nous constatons que le budget de la protection judiciaire de la jeunesse augmente nettement : la justice des mineurs est évidemment une priorité du Gouvernement et de la ma...
Il faut rétablir une vérité : vous martelez depuis le début de la matinée, chers collègues de l'opposition, que tous ces crédits ne sont que du rattrapage. C'est vrai pour partie, et bien sûr que le rapporteur spécial a raison de dire que ce budget est inférieur de 115 millions d'euros par rapport à la trajectoire prévue dans la loi de programm...
Monsieur Hetzel, votre conclusion est excessive : des faits imputés à quelques magistrats parfaitement identifiés ne peuvent pas remettre en cause toute une institution qui fonctionne bien – Mme Cariou a rappelé les chiffres ! Je suis néanmoins défavorable aux recrutements proposés par Mme Obono. Le PNF ne demande pas de magistrats supplémenta...
Vous avez entamé votre intervention, monsieur Ruffin, en évoquant la confiance. Or la confiance, cela commence avec la vérité, et la vérité exige un peu de nuance. Vous ne pouvez pas affirmer qu'à chaque fois qu'un policier est jugé devant un tribunal du lieu d'exercice de son activité, il y aurait un loup. C'est faux. Je veux bien qu'on fasse ...
Nos collègues ont raison de dire qu'il s'agit d'un sujet important, car l'accès à la justice des plus démunis est une exigence démocratique. Je l'ai dit à deux reprises, d'abord dans le cadre du rapport que j'ai rédigé avec mon collègue Philippe Gosselin l'année dernière, puis lors de l'élaboration de celui auquel j'ai contribué avec Dominique ...
