Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au-delà des arguments développés par ma collègue Alexandra Louis, il me semble important de rappeler qu'en matière d'imprescriptibilité, même les associations sont divisées – M. le ministre l'a d'ailleurs souligné.
Je voudrais ajouter deux choses. Tout d'abord, imaginer que l'allongement du délai de prescription permettra de faire cesser les infractions sexuelles commises sur les mineurs est un leurre. Imaginer qu'il permettra aux victimes d'obtenir justice et de se réparer en est un autre.
Mettons-nous en situation : lors d'un procès se tenant vingt, trente, quarante, voire cinquante ans après les faits, lorsqu'il n'existe plus de preuves matérielles ni de témoins, quand les souvenirs des dates ou des lieux s'effacent, que reste-t-il ? C'est parole contre parole – avec parfois, au bout, l'acquittement, et donc l'injustice pour la...
